Termes et Conditions – Jackbit

Version : 1.0  |  Dernière mise à jour : 6 novembre 2026

1. Introduction et Acceptation des Conditions

Bienvenue sur Jackbit, accessible via le domaine jackbit-france.fr (ci-après « la Plateforme », « le Site » ou « Jackbit »). Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU » ou « Conditions ») régissent l'intégralité des relations contractuelles entre Jackbit et tout utilisateur qui accède à la Plateforme, s'y inscrit ou y effectue des transactions.

En cochant la case d'acceptation lors de votre inscription, en accédant à la Plateforme ou en utilisant l'un quelconque de ses services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions, les avoir lues dans leur intégralité et les accepter sans réserve. Si vous n'acceptez pas l'une des clauses des présentes Conditions, vous êtes tenu de cesser immédiatement d'utiliser la Plateforme.

Jackbit se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions à tout moment, notamment pour refléter des évolutions légales, réglementaires ou des changements opérationnels. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour actualisée. Votre utilisation continue de la Plateforme après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page.

Les présentes Conditions doivent être lues conjointement avec notre Politique de Confidentialité et notre page Jeu Responsable, lesquelles font partie intégrante du cadre contractuel vous liant à Jackbit.

2. Définitions

Aux fins des présentes Conditions, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

• « Compte » : désigne le compte personnel et unique ouvert par un Utilisateur auprès de Jackbit, lui permettant d'accéder aux services de jeux en ligne proposés sur la Plateforme.
• « Utilisateur » / « Joueur » : désigne toute personne physique ayant créé un Compte et/ou utilisant les services de la Plateforme.
• « KYC » (Know Your Customer) : désigne le processus de vérification de l'identité de l'Utilisateur, incluant la collecte et l'analyse de documents justificatifs d'identité, de domicile et, le cas échéant, de source des fonds.
• « Dépôt » : désigne tout transfert de fonds effectué par l'Utilisateur vers son Compte afin de participer aux jeux disponibles sur la Plateforme.
• « Retrait » : désigne toute demande de transfert de fonds du Compte de l'Utilisateur vers le moyen de paiement désigné par ce dernier.
• « Bonus » : désigne tout avantage promotionnel accordé par Jackbit, qu'il s'agisse de fonds bonus, de tours gratuits ou de tout autre avantage conditionné au respect des exigences de mise (wagering).
• « Exigence de mise » / « Wagering » : désigne le nombre de fois que le montant du bonus ou des gains associés doit être misé avant de pouvoir être converti en fonds retirables.
• « RNG » (Random Number Generator) : désigne le générateur de nombres aléatoires certifié utilisé pour garantir le caractère aléatoire et équitable des résultats des jeux.
• « Jeu Responsable » : ensemble des outils, politiques et ressources mis en place par Jackbit pour prévenir le jeu excessif et protéger les joueurs vulnérables.
• « Fonds disponibles » : solde du Compte pouvant être librement misé ou retiré, à l'exclusion des fonds soumis à des conditions de mise non remplies.
• « Contenu » : désigne l'ensemble des logiciels, textes, graphiques, marques, sons, bases de données et autres éléments protégés présents sur la Plateforme.
• « Force Majeure » : désigne tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur à Jackbit, rendant l'exécution de ses obligations impossible, notamment les catastrophes naturelles, cyberattaques, pannes d'infrastructure, grèves ou décisions gouvernementales.

3. Conditions d'Éligibilité et Inscription

3.1. Âge Minimum et Éligibilité Générale

L'accès aux services de Jackbit est strictement réservé aux personnes physiques ayant atteint l'âge légal de 18 ans révolus. Il est formellement interdit à toute personne âgée de moins de 18 ans de s'inscrire, de déposer des fonds ou de participer aux jeux proposés sur la Plateforme. Jackbit applique une politique de tolérance zéro concernant le jeu des mineurs.

Pour pouvoir s'inscrire et utiliser les services de la Plateforme, l'Utilisateur doit en outre :

• Être une personne physique agissant en son nom propre et pour son compte personnel ;
• Ne pas être un résident d'un territoire dans lequel l'accès aux services de jeux en ligne est légalement restreint ou interdit ;
• Ne pas figurer sur une liste d'exclusion volontaire ou imposée par une autorité compétente ;
• Ne pas être un employé, collaborateur, prestataire ou membre de la famille proche d'un employé de Jackbit ou de ses partenaires ;
• Agir pour son propre compte et non pour le compte d'un tiers.

3.2. Processus d'Inscription

Pour créer un Compte, l'Utilisateur doit compléter le formulaire d'inscription disponible sur la Plateforme en fournissant des informations exactes, complètes et à jour, incluant notamment : son nom complet, sa date de naissance, son adresse postale, son adresse e-mail et les informations nécessaires à la création de son Compte. Toute information inexacte ou frauduleuse peut entraîner la suspension ou la fermeture immédiate du Compte, sans préjudice de tout recours disponible.

En soumettant le formulaire d'inscription, l'Utilisateur confirme que :

• Toutes les informations communiquées sont vraies, exactes et complètes ;
• Il accepte les présentes Conditions, la Politique de Confidentialité et les règles de Jeu Responsable ;
• Il joue en son nom propre et pour son seul plaisir personnel.

3.3. Unicité du Compte

Chaque Utilisateur n'est autorisé à détenir qu'un seul et unique Compte sur la Plateforme. La création de comptes multiples, que ce soit sous des identités différentes ou via des adresses e-mail distinctes, est strictement prohibée. En cas de détection de comptes en doublon, Jackbit se réserve le droit de fermer l'ensemble des comptes concernés, de retenir les fonds déposés ou les gains obtenus en violation de cette règle, et d'exclure définitivement l'Utilisateur de la Plateforme. Toute tentative de contourner cette règle sera considérée comme une fraude.

3.4. Vérification d'Identité (KYC)

Jackbit est tenu de procéder à la vérification de l'identité de ses utilisateurs conformément aux meilleures pratiques de la lutte contre le blanchiment d'argent (LCB-FT) et aux standards KYC internationaux. À tout moment, et notamment avant tout retrait de fonds ou dès lors que le Compte atteint certains seuils de transaction, Jackbit peut demander à l'Utilisateur de fournir :

• Une pièce d'identité officielle en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour) ;
• Un justificatif de domicile récent (facture d'eau, d'électricité, de gaz ou relevé bancaire datant de moins de trois mois) ;
• Des justificatifs de source des fonds ou de patrimoine selon les montants déposés ;
• Tout autre document jugé nécessaire par Jackbit pour confirmer l'identité ou la situation de l'Utilisateur.

L'Utilisateur s'engage à fournir ces documents dans les délais impartis. Le défaut de coopération pourra entraîner la suspension ou la fermeture du Compte ainsi que le gel des fonds jusqu'à réception et validation des justificatifs.

3.5. Protection des Données Personnelles

Les données collectées lors de l'inscription et dans le cadre du processus KYC sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante : privacy@jackbit-france.fr.

4. Gestion du Compte

4.1. Sécurité du Compte

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe). Il s'engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers et à prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir tout accès non autorisé à son Compte. Jackbit recommande vivement l'utilisation d'un mot de passe fort et unique, ainsi que l'activation de l'authentification à deux facteurs lorsque celle-ci est disponible.

En cas de suspicion de compromission du Compte ou d'accès non autorisé, l'Utilisateur doit en informer immédiatement Jackbit en contactant notre service d'assistance à l'adresse support@jackbit-france.fr. Jackbit ne saurait être tenu responsable des pertes résultant d'un accès non autorisé au Compte de l'Utilisateur si ce dernier a manqué à son obligation de confidentialité.

4.2. Mise à Jour des Informations

L'Utilisateur est tenu de maintenir ses informations personnelles à jour. Toute modification d'adresse, de coordonnées bancaires ou de tout autre élément du profil doit être signalée sans délai à Jackbit. Des demandes de vérification supplémentaires peuvent être formulées lors de telles mises à jour.

4.3. Suspension et Fermeture du Compte

Jackbit se réserve le droit de suspendre ou de fermer un Compte, avec ou sans préavis, dans les cas suivants : violation des présentes Conditions, suspicion de fraude ou d'activité illégale, non-coopération lors du processus KYC, demande de l'Utilisateur lui-même ou décision d'une autorité compétente. En cas de fermeture pour motif légitime de l'Utilisateur, les fonds disponibles (hors bonus non validés) lui seront restitués après finalisation des vérifications requises.

4.4. Inactivité du Compte

Un Compte est considéré inactif si aucune connexion ni transaction n'a été enregistrée pendant une période de 12 mois consécutifs. Des frais de gestion pourront être appliqués sur les comptes inactifs conformément à la politique tarifaire en vigueur, disponible sur la Plateforme. Jackbit s'engage à notifier l'Utilisateur par e-mail avant l'application de tels frais.

5. Dépôts et Retraits

5.1. Méthodes de Paiement Acceptées

Jackbit propose un large éventail de méthodes de paiement sécurisées, adaptées aux habitudes des joueurs. Les méthodes actuellement acceptées sont :

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier en fonction des procédures de vérification interne, des délais des établissements financiers partenaires ou de contraintes techniques. La devise officielle de la Plateforme est l'Euro (EUR, €). Les transactions dans d'autres devises sont converties au taux de change en vigueur au moment de l'opération.

5.2. Règles Relatives aux Dépôts

Tout dépôt effectué sur la Plateforme doit provenir d'un compte ou d'un instrument de paiement dont l'Utilisateur est le titulaire légitime. Les dépôts effectués au nom d'un tiers sont strictement interdits. Jackbit se réserve le droit de refuser tout dépôt dont l'origine semble douteuse ou incompatible avec les obligations légales applicables.

Un dépôt minimum peut s'appliquer selon la méthode de paiement choisie. Les montants exacts sont affichés lors de la saisie du dépôt. Jackbit peut, à sa discrétion, fixer des plafonds de dépôt journaliers, hebdomadaires ou mensuels, notamment dans le cadre des outils de jeu responsable mis à disposition des Utilisateurs.

5.3. Règles Relatives aux Retraits

L'Utilisateur peut demander le retrait de ses fonds disponibles à tout moment, sous réserve des conditions suivantes :

• Le Compte de l'Utilisateur doit avoir été pleinement vérifié (procédure KYC validée) ;
• Aucune exigence de mise active ne doit porter sur les fonds concernés ;
• La méthode de retrait doit être la même que celle utilisée pour le dépôt initial, dans la mesure du possible, afin de lutter contre le blanchiment d'argent ;
• Le montant minimum de retrait ainsi que les éventuels plafonds sont indiqués dans la section Caisse de la Plateforme.

Jackbit se réserve le droit de demander des documents justificatifs supplémentaires avant de traiter tout retrait dépassant certains seuils. En cas de suspicion de fraude ou d'activité irrégulière, le retrait pourra être temporairement suspendu dans l'attente d'une vérification approfondie.

5.4. Remboursements et Rétrofacturations

Une fois les fonds déposés et utilisés pour miser, ils ne sont en principe pas remboursables. Toute demande de rétrofacturation (chargeback) effectuée de mauvaise foi auprès de l'établissement financier de l'Utilisateur sera considérée comme une tentative de fraude. Jackbit se réserve le droit de bloquer le Compte concerné, de récupérer les sommes dues et d'engager les procédures légales appropriées.

6. Bonus et Promotions

6.1. Conditions Générales d'Octroi des Bonus

Jackbit peut proposer à ses Utilisateurs divers types de bonus et offres promotionnelles, notamment : bonus de bienvenue, bonus de rechargement, tours gratuits (free spins), offres de cashback, programmes de fidélité et promotions saisonnières. Chaque offre est soumise à des conditions particulières, qui s'appliquent conjointement aux présentes Conditions générales. En cas de contradiction entre les conditions particulières d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions particulières prévalent pour ce qui concerne spécifiquement ladite promotion.

Pour bénéficier d'un bonus, l'Utilisateur doit remplir les critères suivants :

• Avoir un Compte actif et pleinement vérifié ;
• Ne pas être soumis à une auto-exclusion ou une restriction de jeu ;
• Réclamer le bonus dans le délai imparti indiqué dans les conditions de l'offre ;
• Ne pas utiliser plusieurs comptes pour bénéficier plusieurs fois d'une même offre.

6.2. Exigences de Mise (Wagering)

Tout bonus accordé est soumis à une exigence de mise avant de pouvoir être converti en fonds retirables. L'exigence de mise applicable à chaque promotion est clairement indiquée dans les conditions particulières de ladite offre. À titre d'exemple, une exigence de mise de x30 signifie que l'Utilisateur doit miser l'équivalent de trente fois le montant du bonus reçu avant de pouvoir en retirer les gains.

Pendant la période de validation du wagering, les fonds bonus et les fonds réels sont gérés séparément. Les fonds réels sont utilisés en priorité lors des mises. Les gains issus de mises avec des fonds bonus restent soumis aux conditions de mise jusqu'à leur intégrale réalisation.

6.3. Contribution des Jeux aux Exigences de Mise

Les différentes catégories de jeux ne contribuent pas de manière identique à la réalisation des exigences de mise. La contribution indicative est la suivante :

La liste des jeux exclus et les taux de contribution exacts sont précisés dans les conditions particulières de chaque offre. Jackbit se réserve le droit de modifier les taux de contribution avec un préavis raisonnable.

6.4. Durée de Validité et Plafonds de Gains

Chaque bonus est assorti d'une durée de validité, au-delà de laquelle les fonds bonus non utilisés et les gains non validés sont automatiquement annulés. Cette durée est précisée dans les conditions particulières de l'offre. Des plafonds de gains peuvent s'appliquer à certains bonus, notamment les tours gratuits. Dans ce cas, les gains excédant le plafond fixé ne sont pas crédités.

6.5. Comportements Abusifs

Toute tentative d'exploitation abusive des offres promotionnelles — notamment via l'utilisation de comptes multiples, la coordination avec d'autres Utilisateurs, l'emploi de stratégies de couverture (hedging) ou tout autre comportement jugé frauduleux — donnera lieu à l'annulation des bonus concernés, à la confiscation des gains associés et à la suspension du Compte. Jackbit se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de supprimer toute offre promotionnelle à tout moment.

7. Jeux et Fairplay

7.1. Catalogue de Jeux et Fournisseurs

Jackbit propose un catalogue varié de jeux en ligne, incluant notamment des machines à sous, des jeux de table (blackjack, roulette, baccarat, poker), des jeux de casino en direct avec croupiers réels, des jeux instantanés et des jeux à jackpot progressif. Ces jeux sont fournis par des studios de développement tiers réputés, tenus de respecter des standards stricts en matière d'équité et de certification.

7.2. Générateur de Nombres Aléatoires (RNG)

L'ensemble des jeux disponibles sur la Plateforme qui ne reposent pas sur des événements en direct sont alimentés par un Générateur de Nombres Aléatoires (RNG) certifié par des laboratoires indépendants accrédités. Cette certification garantit que les résultats des jeux sont entièrement aléatoires, imprévisibles et non manipulables. Les taux de retour aux joueurs (RTP) théoriques de chaque jeu sont disponibles dans la fiche descriptive dudit jeu.

7.3. Intégrité du Jeu et Interdictions

Afin de garantir un environnement de jeu équitable pour tous les Utilisateurs, les comportements suivants sont expressément interdits sur la Plateforme :

• L'utilisation de robots (bots), de scripts automatisés, de logiciels de triche ou de tout autre outil automatisant les décisions de jeu ;
• La collusion entre joueurs visant à manipuler l'issue d'un jeu ;
• L'exploitation de bugs ou de failles techniques de la Plateforme à des fins de gain ;
• Toute forme de manipulation de compte ou de fraude aux paiements ;
• Le partage ou la revente d'accès à un Compte.

Jackbit dispose de systèmes de surveillance avancés capables de détecter les comportements anormaux. En cas de détection d'une telle conduite, Jackbit se réserve le droit de suspendre immédiatement le Compte, d'annuler les transactions suspectes et de retenir les fonds correspondants pendant la durée de l'enquête.

7.4. Incidents Techniques et Erreurs

En cas de panne technique, d'erreur de logiciel ou de dysfonctionnement affectant le déroulement d'un jeu, Jackbit se réserve le droit d'annuler les tours ou les mains concernés et de rembourser les mises engagées. Les gains obtenus à la suite d'un bug manifeste, d'un dysfonctionnement avéré ou d'une erreur d'affichage ne seront pas honorés. Jackbit s'engage à traiter ces situations avec diligence et transparence, en informant les Utilisateurs concernés.

7.5. Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable des mises qu'il effectue sur la Plateforme. Il reconnaît que le jeu d'argent comporte un risque de perte financière et que Jackbit ne peut être tenu responsable des décisions de jeu prises par l'Utilisateur. L'Utilisateur confirme jouer à des fins de divertissement personnel et non à des fins professionnelles ou lucratives au sens d'une activité commerciale.

8. Tournois et Loteries

8.1. Participation aux Tournois

Jackbit peut organiser ponctuellement des tournois de jeux en ligne, des compétitions entre joueurs et des événements spéciaux. La participation à ces tournois est soumise aux règles particulières de chaque événement, publiées sur la Plateforme avant le début de la compétition. Ces règles précisent notamment : les jeux éligibles, la durée du tournoi, le mode de classement, la structure des prix et les éventuels frais d'inscription.

Jackbit se réserve le droit d'annuler ou de modifier un tournoi en cas de circonstances exceptionnelles, notamment en cas de participation insuffisante, de difficultés techniques ou de force majeure. En cas d'annulation, les éventuels frais d'inscription sont remboursés aux participants.

8.2. Attribution des Prix

Les prix sont attribués selon le classement final établi à l'issue du tournoi, conformément aux règles publiées. En cas d'égalité de score, le critère de départage (première heure d'atteinte du score, nombre de tours joués, etc.) est précisé dans le règlement de l'événement. Les prix en fonds réels peuvent être soumis à des conditions de mise selon les termes de l'événement concerné.

8.3. Loteries et Tirages au Sort

Lorsque Jackbit propose des loteries, des tirages au sort ou des programmes de récompenses similaires, les conditions de participation spécifiques sont publiées sur la Plateforme. Ces événements sont réservés aux Utilisateurs ayant un Compte actif et vérifié. L'attribution des lots est déterminée de manière aléatoire, dans le respect des standards d'équité applicables aux événements promotionnels.

9. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du Contenu présent sur la Plateforme — incluant, sans s'y limiter, les logiciels, interfaces, bases de données, textes, graphiques, images, sons, animations, vidéos, marques déposées, logos et toute autre création — est la propriété exclusive de Jackbit ou de ses partenaires et fournisseurs de jeux, et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur, les droits voisins et le droit des marques.

L'Utilisateur bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non cessible et révocable lui permettant d'accéder à la Plateforme et d'en utiliser les services à des fins de divertissement personnel et non commercial. Toute autre utilisation, notamment la reproduction, la modification, la diffusion, la revente ou l'extraction du Contenu sans autorisation écrite préalable de Jackbit, est formellement interdite et pourra faire l'objet de poursuites.

Les marques, logos et dénominations sociales présents sur la Plateforme ne peuvent être utilisés par des tiers sans accord écrit exprès de Jackbit. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

10. Limitation de Responsabilité

10.1. Exclusions de Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, Jackbit ne peut être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser la Plateforme, incluant notamment : les pertes financières liées aux activités de jeu, les interruptions de service, les pertes de données, les accès non autorisés au Compte de l'Utilisateur résultant d'une négligence de ce dernier, ou les défaillances de réseaux tiers.

10.2. Disponibilité de la Plateforme

Jackbit s'efforce de maintenir la Plateforme disponible en permanence, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance, des mises à jour techniques ou des événements de force majeure peuvent entraîner des interruptions temporaires. Jackbit s'engage à communiquer sur les maintenances planifiées avec un préavis raisonnable.

10.3. Plafond de Responsabilité

Dans tous les cas où la responsabilité de Jackbit serait reconnue, le montant des dommages et intérêts pouvant être réclamés est limité au montant total des dépôts effectués par l'Utilisateur au cours des six (6) mois précédant l'événement à l'origine du litige, à l'exclusion de tout préjudice indirect ou immatériel.

10.4. Liens Externes

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. Jackbit n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques. L'accès à ces sites tiers se fait à l'entière discrétion et sous la seule responsabilité de l'Utilisateur.

11. Résolution des Litiges

11.1. Procédure de Réclamation Interne

Tout Utilisateur souhaitant formuler une réclamation relative aux services de Jackbit doit en premier lieu contacter notre service d'assistance à l'adresse support@jackbit-france.fr. La réclamation doit être formulée par écrit et inclure : le nom d'utilisateur du Compte concerné, une description précise du problème, la date et l'heure des événements concernés, ainsi que tout élément de preuve disponible (captures d'écran, identifiants de transaction, etc.).

Jackbit s'engage à accuser réception de toute réclamation dans un délai de 48 heures ouvrées et à fournir une réponse substantielle dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du dossier complet. Si des informations complémentaires sont nécessaires, ce délai peut être prolongé, à condition d'en informer l'Utilisateur.

11.2. Escalade et Médiation

Si la réponse de Jackbit ne satisfait pas l'Utilisateur, ce dernier peut demander l'escalade de sa réclamation à un niveau hiérarchique supérieur en adressant un e-mail détaillé à support@jackbit-france.fr avec la mention « Réclamation — Escalade ». Jackbit s'engage alors à examiner la réclamation avec une attention renforcée et à fournir une réponse finale dans un délai de 28 jours calendaires.

En l'absence de solution amiable satisfaisante à l'issue de la procédure interne, l'Utilisateur peut avoir recours à un médiateur indépendant ou à une plateforme de règlement alternatif des litiges. Jackbit s'engage à coopérer pleinement avec tout processus de médiation légalement reconnu.

11.3. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions sont soumises aux principes généraux du droit reconnus dans les pays membres de l'Union européenne. Tout litige non résolu par voie amiable ou par médiation pourra être porté devant les juridictions compétentes du pays de résidence de l'Utilisateur, conformément aux règles de protection des consommateurs applicables en France et dans l'Union européenne.

11.4. Prescription

Toute réclamation ou action en justice contre Jackbit doit être engagée dans un délai de douze (12) mois à compter de la date à laquelle l'Utilisateur a eu connaissance, ou aurait dû avoir connaissance, du fait générateur du litige. Passé ce délai, toute réclamation sera irrecevable, dans la mesure permise par le droit applicable.

12. Santé et Sécurité

Jackbit accorde une importance primordiale à la santé et à la sécurité de ses Utilisateurs. Le jeu en ligne peut présenter des risques pour certaines personnes, notamment celles présentant une vulnérabilité psychologique ou une propension à développer des comportements compulsifs. Nous vous rappelons que le jeu est une activité de divertissement et non une source de revenus.

Si vous constatez que votre pratique du jeu a des répercussions négatives sur votre vie personnelle, professionnelle ou financière, nous vous encourageons vivement à utiliser les outils de jeu responsable mis à votre disposition sur la Plateforme (limites de dépôt, auto-exclusion, pausetemporaire) et à consulter un professionnel de santé ou l'une des organisations spécialisées suivantes :

• Joueurs Info Service — Ligne d'écoute gratuite et confidentielle : 09 74 75 13 13 (non surtaxé, 7j/7)
• SOS Joueurs (ARPEJ) — Accompagnement psychologique, juridique et social spécialisé dans l'addiction aux jeux : www.sosjoueurs.org
• Aide Info Jeu — Information, prévention et soutien pour les joueurs et leur entourage : www.aide-info-jeu.fr
• Gamblers Anonymes (GA) — Programme d'entraide entre pairs, réunions virtuelles et en présentiel (Paris) : www.joueurs-anonymes.fr
• Addict'Aide — Portail national d'information et de ressources sur les addictions : www.addictaide.fr
• Institut du Jeu Excessif — Assistance téléphonique spécialisée : 09 72 98 96 06 (7j/7)
• Fédération Addiction — Réseau de 850 établissements et services de santé en addictologie : www.federationaddiction.fr

Jackbit se réserve le droit de désactiver temporairement ou définitivement un Compte si des signes de jeu problématique ou de comportement à risque sont détectés, ceci dans le seul intérêt de la santé de l'Utilisateur concerné.

13. Jeu Responsable

Jackbit s'engage fermement en faveur d'une pratique de jeu saine, éclairée et responsable. Cette section résume nos engagements principaux en matière de jeu responsable. Pour une information complète sur l'ensemble des outils, politiques et ressources mis à votre disposition, nous vous invitons à consulter notre page dédiée : Jeu Responsable.

13.1. Outils de Contrôle Disponibles

Jackbit met à disposition de tous ses Utilisateurs un ensemble d'outils leur permettant de maîtriser leur pratique de jeu :

• Limites de dépôt : fixez un plafond journalier, hebdomadaire ou mensuel sur vos dépôts ;
• Limites de mise et de perte : définissez des seuils au-delà desquels vous ne pouvez plus miser ;
• Limite de temps de session : paramétrez la durée maximale de vos sessions de jeu ;
• Pause temporaire : suspendez votre Compte pour une période déterminée (24 heures à 6 semaines) ;
• Auto-exclusion : fermez l'accès à votre Compte pour une période prolongée (6 mois minimum) ou de manière permanente.

13.2. Protection des Mineurs

Jackbit interdit catégoriquement l'accès à sa Plateforme aux personnes de moins de 18 ans. Des contrôles d'âge sont effectués lors de l'inscription et dans le cadre des procédures KYC. Les parents et tuteurs légaux sont encouragés à utiliser des logiciels de contrôle parental pour prévenir l'accès de mineurs à la Plateforme.

13.3. Engagement de Jackbit

Notre équipe est formée pour identifier les comportements à risque et orienter les Utilisateurs vers les ressources appropriées. Si vous avez des préoccupations concernant votre pratique de jeu, n'hésitez pas à contacter notre service d'assistance à l'adresse support@jackbit-france.fr ou à consulter notre page Jeu Responsable.

14. Dispositions Diverses

14.1. Intégralité de l'Accord

Les présentes Conditions, lues conjointement avec la Politique de Confidentialité et la page Jeu Responsable, constituent l'intégralité de l'accord entre Jackbit et l'Utilisateur et remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet.

14.2. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée nulle, invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, cette déclaration ne portera pas atteinte à la validité des autres dispositions, qui demeureront en vigueur dans toute la mesure permise par le droit applicable.

14.3. Renonciation

Le fait pour Jackbit de ne pas exercer ou de retarder l'exercice d'un droit ou d'un recours prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à ce recours. Toute renonciation doit être formulée expressément et par écrit.

14.4. Cession

L'Utilisateur ne peut céder ses droits ou obligations découlant des présentes Conditions à un tiers sans l'accord écrit préalable de Jackbit. Jackbit peut librement céder les présentes Conditions dans le cadre d'une restructuration, d'une fusion ou d'une acquisition, sans préjudice des droits de l'Utilisateur.

14.5. Communications

Toutes les communications officielles de Jackbit à l'Utilisateur seront adressées à l'adresse e-mail enregistrée sur le Compte. L'Utilisateur est responsable de maintenir son adresse e-mail à jour et de consulter régulièrement ses messages. Pour contacter Jackbit :

• Assistance générale : support@jackbit-france.fr
• Protection des données / DPO : privacy@jackbit-france.fr

14.6. Langue du Contrat

Les présentes Conditions sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue à des fins d'information, la version française prévaut en cas de contradiction ou d'ambiguïté.

14.7. Modifications des Conditions

Jackbit se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par e-mail ou par un avis visible sur la Plateforme, avec un préavis raisonnable. L'utilisation continue de la Plateforme après la date d'entrée en vigueur des nouvelles Conditions vaut acceptation de celles-ci. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous pouvez fermer votre Compte en contactant notre service d'assistance.

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, contactez-nous à l'adresse support@jackbit-france.fr. Merci de jouer de manière responsable.